Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Mme Gosset-Bellanger et de ses clients dans le cadre de la vente des articles Pêche Melma
Toute prestation accomplie par Mme Gosset-Bellanger implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques ”Vêtements d’allaitement”, “Patrons d’allaitement” et « accessoires » de notre site.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Mme Gosset-Bellanger ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur le site Pêche Melma sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal et le remboursement sera effectué.
Article 4 – Prix des produits
Sur chaque page produit est indiqué le prix en euros, hors frais de port. Pêche Melma étant sous le régime de la micro-entreprise ne collecte pas de TVA « TVA non applicable, article 293 B du CGI » .
Pêche Melma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Carte de paiement (Stripe) ” ou “Paypal” en bas de la page « Commander » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Durant cette étape, il est fortement recommandé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Pêche Melma confirme la commande par courrier électronique : cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par Pêche Melma constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par Pêche Melma dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Contact.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Stripe), Paypal ou par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant dû.
L’activation de la commande sera effective une fois les fonds perçus par Pêche Melma !
Article 7 – Délais et Livraison
Plus de détails sur la page « Délais et frais de livraison«
Article 8 – Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation le Client consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés sauf commande de fabrication spéciale conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; (…) »
Pour exercer le droit de rétractation pour les produits qui ne sont pas réalisés en fonction des spécifications du Client, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Pêche Melma, 11 place de la mairie 35250 St Germain sur Ille, une lettre recommandée AR précisant sa volonté d’user de ce droit.
Le Client doit retourner les produits, à l’adresse suivante : Pêche Melma, 11 place de la mairie 35250 St Germain sur Ille, dans le délai de rétractation, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec un double de la facture. Seul les frais de retour des produits restent à la charge du Client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, Pêche Melma pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.
Pêche Melma s’engage à rembourser le Client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée AR précisant la volonté de rétractation du Client consommateur.
Article 9 – Conditions d’échange et de retour
Les patrons de couture et les accessoires ne sont ni repris ni échangés sauf dans les 2 cas ci-dessous :
Si un article s’avère être défectueux ou s’il y a une erreur dans la commande du fait de Pêche Melma ! et uniquement dans ces deux cas, Pêche Melma procèdera à un échange. Le client devra adresser un mail au service client contact@pechemelma.com en y joignant des photos.
Retour vêtements d’allaitement :
Si un modèle ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner, à l’état neuf, sous 15 jours à compter de la date de réception de votre colis. Les frais de retour sont à votre charge. Votre commande sera remboursée à réception si elle remplit bien ces conditions et après contact avec le service client.
Échange vêtements d’allaitement :
Vous souhaitez changer la taille (dans la limite des stocks disponibles), le modèle ou le coloris : il vous suffit de nous le retourner, à l’état neuf, sous 15 jours à compter de la date de réception de votre colis. Les frais de retour sont à votre charge et nous prenons en charge le 2ème envoi. Merci de contacter le service client avant de retourner l’article afin de vérifier les stocks.
Article 10 – Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Emeline via le formulaire de contact
Article 11 – Réception d’un mail de satisfaction
En validant votre commande, vous acceptez de recevoir un mail quelques jours après la livraison de votre commande afin de connaitre votre avis sur les produits et le service de pechemelma.com.
La gestion des avis clients pour pechemelma.com est assurée par le site internet : www.cusrev.com ( conditions générales de cusrev.com )